simplification des aides aux employeurs d'apprentis

et subventions aux centres de formation d'apprentis

La Région décide de :

➢ simplifier le règlement des aides régionales aux entreprises de Poitou-

Charentes, employeurs d'apprentis, applicable aux contrats initiaux dont

le début du cycle de formation est fixé à compter du 1er juin 2010 ainsi

qu'aux suites de contrats et avenants qui s'y rapporteront,

➢ octroyer des subventions annuelles aux CFA et Sections d'apprentissage

au titre du Fonctionnement, du FNDMA, du Transport, de l'Hébergement

et de la Restauration (THR), pour un montant total de 39 132 669 € au

titre de l'exercice 2010,

➢ affecter des subventions d'équipement en faveur des CFA pour un

montant de 356 782,81 €.

Il témoigne de l'effort croissant de la Région en direction de l'apprentissage, dont nous avons accéléré le développement depuis 2004 avec 2500 nouvelles places créées.

La simplification des aides aux employeurs d'apprentis résulte des échanges que nous avons eu avec les chambres consulaires. Elle vise à simplifier à la fois les critères d'attribution et les modalités de gestion des dossiers.

Les objectifs de cette réforme sont de :

➢ promouvoir l'apprentissage en tant que voie de formation vers une

insertion professionnelle réussie pour les apprentis formés en Poitou-

Charentes,

➢ d'aider les entreprises ( PME, PMI, entreprises individuelles et les

établissements publics ) de Poitou-Charentes à mieux faire face aux

difficultés économiques actuelles auxquelles elles sont confrontées,

➢ de favoriser l'emploi des jeunes en Poitou-Charentes par une aide à leur

insertion professionnelle dans un emploi pérenne.

La Région décide d'attribuer à toute entreprise de Poitou-Charentes employeur d'apprenti une aide forfaitaire annuelle de 1400 € (portée à 1700 € dans le cas de formations dont le nombre d'heures de formation annuelles dépassent 600 heures, notamment pour les formations post baccalauréat). Elle sera versée à l'issue de chaque année de formation sur attestation de l'assiduité de l'apprenti (moins de 10 % d'absences injustifiées par an ).

Pour encourager l'accès à l'emploi des jeunes à l'issue de leur apprentissage,

une aide complémentaire «coup de pouce» de 500 € sera versée si

l'entreprise signe un Contrat à Durée Indéterminé (CDI) avec l'apprenti qu'il a formé.

De plus, la Région maintient l'avance forfaitaire de 500 € au titre de la 1^ère année du contrat d'apprentissage, qui sera versée sans délai à chaque entreprise du secteur privé ou du secteur public dès la signature du contrat, comme le prévoit le règlement.

Ce nouveau règlement des aides régionales versées aux employeurs

d'apprentis sera applicable à compter du 1er juin 2010.

Ce même rapport vise à attribuer aux CFA les subventions annuelles, définies sur la base des compte-rendus d'activité de 2009 qui viennent d'être communiqués.

Ces subventions sont calculées à partir des coûts annuels moyens par apprenti, par groupes de spécialités et par niveaux de formations. Elles sont proposées en application des conventions cadre quinquenales qui ont été signées avec les CFA et révisées afin de tenir compte de l'évolution des diplômes, des coûts réels de formation et du coût de la vie.

Du fait de la croissance du nombre des formations par apprentissage, la Région affecte 39 millions € à ce titre.

Enfin, les besoins présentés par les CFA en matière d'investissement pour lesquels le co-financement de la Région est indispensable lorsque les établissements n’ont pas suffisamment de fonds propres conduisent à proposer une subvention régionale globale de 357 000 euros.

Ces crédits permettront également de couvrir les besoins en équipement liés à la sécurité, à la rénovation des diplômes, à l’utilisation pédagogique des TIC ou aux conditions de vie des apprentis.

Dans le cadre du partenariat avec les services de l'Etat, l’avis du Rectorat ou de la DRAAF est systématiquement sollicité pour l’équipement à caractère pédagogique.