La Session du Conseil Régional a porté principalement, comme chaque année à pareille époque, sur le vote du budget 2010.
Nous avons également débattu de rapports importants sur :
des actions nouvelles, dans le cadre de la Décision modificative au budget 2009 et de son complément, avec notamment le lancement du nouveau fonds de financement des projets industriels de la filière d'énergie solaire régionale, avec un apport attendu de la BEI de 100 millions €, et la mise en place de nouveaux fonds de capital investissement ;
la stratégie régionale de l'innovation ;
l'adoption du plan régional de développement des formations ;
la définition du cadre des réserves naturelles régionales.
Ségolène Royal a proposé un budget qui tient compte de la situation économique, sociale et écologique de notre région.
En effet, elle a souhaité que les actions régionales conduites en 2010 obéissent aux principes suivants :
a) ne pas peser sur le pouvoir d'achat des ménages et des entreprises : pour la cinquième année consécutive, les impôts n'augmenteront pas.
b) maîtriser les dépenses de la Région qui resteront au même niveau l'an prochain qu'en 2009, grâce à des économies significatives. En 2010, comme depuis le premier budget, le principe reste que “chaque euro dépensé doit être un euro utile”.
la mobilisation des réserves des lycées pour 2,5 millions €.
la réduction des frais de structure et du train de vie de la Région, avec le calcul au plus juste des charges de personnel (maintenant que les transferts de personnels sont derrière nous), la fin des programmes d'investissements, les économies sur les marchés de services, l'ajustement des crédits pour l'international et la coopération : 2,6 millions €
la révision des actions de la Région qui ont atteint leurs objectifs ou qui peuvent être conduites avec des dépenses moindres (exemple : encadrement des aides aux chauffe-eau solaires, etc...) : 4 millions€ ;
la prise en compte de la réduction de l'annuité de la dette grâce à la stabilisation de la dette régionale : 3,9 millions €
Ces 13 millions € d'économies, s'ajoutant à la dizaine de millions € d'économies que nous avons faites chaque année depuis 2005, ainsi que la fin de programmes antérieurs permettent de lancer des actions nouvelles significatives.
c) troisième axe, en effet : préparer l'avenir en renforçant les dépenses d'investissement qui augmentent de 5 millions € (les dépenses de fonctionnement diminuent du même montant puisque le total de nos dépenses est constant) avec :
le renforcement des actions de formation, en retenant celles qui répondent aux besoins des secteurs en tension et aux métiers nouveaux de la croissance verte (2 millions €) et la poursuite du développement de l'apprentissage dans une région où il est déjà très utilisé;
les actions en faveur de la croissance verte, avec des aides aux énergies renouvelables en hausse de 2,8 millions € et la mise en place des nouveaux outils financiers de soutien aux investissements des entreprises (+ 4,2 millions €) ;
la modernisation des services publics gérés par la Région avec les investissements dans les lycées au titre de la restauration, des internats, de l'efficacité énergétique et de l'accessibilité pour 9 millions € et le développement des TER pour 1,3 million € ;
le soutien aux grands projets régionaux avec une enveloppe de 5 millions € pour les infrastructures ferroviaires utilisées par les TER et l'autoroute de fret ferroviaire ainsi que l'accès à Internet pour les artisans et la diffusion du haut débit (+ 1 million €) ;
le soutien aux projets des petites communes avec une hausse des crédits du FRIL de 4 millions €.
Plus largement, en tenant compte de l'ensemble des réaffectations de crédits proposés, la Région est en capacité de
modifier la structure des dépenses pour plus de 50 millions €. C'est ainsi que nous pouvons conduire de nouvelles actions, sans augmenter les impôts et sans accroître la
dette.